LA FIN DU CHANTIER – vision maîtrise d’œuvre d’exécution
Version du programme : 1
Prochaine date
22/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLA FIN DU CHANTIER – vision maîtrise d’œuvre d’exécution
Cette formation propose une vision complète de la réception des travaux, étape clé marquant le passage d’un état de fait (achèvement) à un état juridique aux conséquences importantes. Elle aborde les principes, la mise en œuvre pratique et les effets de la réception, ainsi que les responsabilités des acteurs, notamment du maître d’œuvre. Enfin, elle intègre un éclairage opérationnel et financier pour sécuriser cette phase décisive des projets de construction.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques de la réception des travaux
- Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs, notamment du maître d’œuvre
- Sécuriser les enjeux techniques, contractuels et financiers liés à cette étape clé du chantier
Profil des bénéficiaires
- Agence d’architecture
- Maître d’œuvre
Contenu de la formation
Notion de réception des travaux
- Distinguer les notions d’achèvement de travaux (état de fait) et réception (état juridique)
- Définition de la mission « assistance aux opérations de réception » (AOR)
Les grands principes attachés à la réception
- Le droit acquis à la réception
- Le principe du contradictoire
- Le formalisme et son exception la réception tacite
La mise en œuvre de la réception
- L’avant-réception – faire le point et appréhension des notions de désordres, malfaçons et non-conformités
- La convocation aux opérations de réception
- Typologie des réceptions et effets (réception partielle et globale, réception avec réserve, réception sous réserve)
- Le PV (sa rédaction et ses effets) et ses annexes
- Spécificité de la réception en marché public (point de départ des garanties et formulaires spécifiques EXE)
Les effets de la réception
- Acceptation des désordres, malfaçons et non-conformités apparents à la réception
- Le transfert de la garde et de la propriété
- Le point de départ des garanties légales
- Le fonctionnement de la garantie de parfait achèvement GPA
La responsabilité du MOE dans le cadre de la réalisation de sa mission AOR
- Obligation de contrôle
- Les contours de l’apparence d’un désordre
- Obligation d’information et de conseil
Volet financier
- Vision entreprise (validation du DGD – application de pénalités – retenue de garantie)
- Vision MOE (quel périmètre de mission AOR pour se faire payer)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation individuelle en auto-positionnement à l’entrée et à l’issue de la formation
- Évaluation formative sur les compétences acquises, les techniques utilisées et sur la compréhension des enjeux.
- Remise d'une attestation à la fin de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation
- Liste des documents types à réaliser en interne
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation), contactez notre Référent Handicap Anne Beauchêne Tél : 02.85.52.24.54 formation@echobatdev.fr